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Politique de protection des renseignements personnels
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Dernière mise-à-jour : Septembre 2023
Rexel Canada Électrique Inc., sa société mère et ses filiales (« Rexel » ou « nous ») s’engagent à assurer l’exactitude, la protection et la confidentialité des renseignements personnels conformément aux lois applicables. Cette politique (la « Politique ») est applicable à toutes les activités de collecte et de traitement des renseignements personnels par Rexel auprès de ses clients, fournisseurs, et autres particuliers (« vous »). Le champs d’application de cette Politique inclut toute application mobile de Rexel, ainsi que toute site web détenu et exploité par Rexel au Canada (le « Site Web »), qu’ils soient accédés par téléphone intelligent ou ordinateur, notamment https://www.rexel.ca/ et ses sous-domaines.
CONSENTEMENT
EN SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À REXEL OU À SES AGENTS, VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS RECUEILLIR, UTILISER ET DIVULGUER DE TELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET TEL QU’IL EST PERMIS OU REQUIS PAR LA LOI. Sous réserve des exigences juridiques et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certains des objectifs définis en tout temps en communiquant avec le chef de la protection des renseignements personnels de Rexel comme indiqué ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, nous ne serons peut-être pas ou plus en mesure de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.
1. Renseignements personnels recueillis
Aux fins de cette Politique, l’expression renseignements personnels désigne les renseignements concernant une personne identifiable. Cela inclut les informations qui peuvent être utilisées seules ou avec d'autres informations pour identifier, contacter ou localiser une personne particulière. Les renseignements dont tous les identifiants directs et indirects ont été supprimés (c.-à-d. les renseignements anonymes) ne sont pas des renseignements personnels.
Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et communiquer les catégories de renseignements personnels suivantes :
(a) les renseignements personnels sur l’identité, comme le prénom, le nom de famille, le prénom d’usage, le sexe, la date de naissance et le titre de civilité.
(b) les coordonnées personnelles, comme l’adresse courriel, l’adresse postale, le code postal et les numéros de téléphone.
(c) Information sur l’historique de commandes, comme les noms et coordonnées utilisés pour placer une commande, et les informations sur les produits qui vous intéressent.
(d) les renseignements financiers, comme l’information reliée au mode de paiement utilisé pour passer une commande en ligne, le cas échéant.
(e) les renseignements personnels techniques, comme l’adresse du protocole Internet (IP) et l’information sur la géolocalisation, le langage de navigation, les fichiers témoins et les autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder au Site Web ou à l’application mobile.
(f) les renseignements sur l’activité Internet, comme l’historique de navigation, l’historique de recherche et les interactions avec notre Site Web ou application mobile et les annonces en ligne.
(g) les renseignements personnels sur le profil de carrière, comme votre mot de passe du service de recrutement en ligne, la manière dont vous avez entendu parler de nous, les renseignements de la personne qui vous a référé pour un poste chez Rexel, votre statut d’employé d’Rexel, le statut légal qui vous permet de travailler au Canada, votre curriculum vitae et les autres renseignements que vous choisissez d’ajouter à votre profil sur le site carrière associé à l’une des filiales de Rexel au Canada (notre « Site Carrière »).
Si vous fournissez à Rexel les renseignements personnels d’une autre personne, vous déclarez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de cette personne pour nous autoriser à recueillir, à utiliser et à communiquer ces renseignements personnels aux fins énoncées dans la Politique.
En nous fournissant ces renseignements personnels, en nous faisant parvenir un courriel, en visitant un Site Web ou en utilisant notre application mobile, vous communiquez avec nous de façon électronique. Vous consentez alors à recevoir des communications électroniques non commerciales de notre part, soit par Internet, par courriels ou par avis affichés sur tout Site Web ou application mobile conformément à la Politique.
2. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?
Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements personnels, dont celles-ci:
(a) Interactions directes
Lorsque vous communiquez avec nous, vous pouvez nous fournir vos renseignements personnels, par exemple ceux que vous nous fournissez lors des moments suivants :
i. en vous inscrivant au service de bulletins d’information;
ii. en participant à des concours ou tirages administrés par Rexel;
iii. en créant un profil utilisateur et en choisissant un mot de passe s’y rapportant;
iv. en communiquant directement avec nous par l’entremise d’un formulaire de contact disponibles sur un Site Web ou notre application mobile;
v. lorsque vous procédez à la commande de produits via l’un des Sites Web ou notre application mobile;
vi. en demandant un coupon de réduction pour un produit d’Rexel; ou
vii. en postulant pour une possibilité d’emploi sur notre Site Carrières.
(b) Interactions indirectes
Nous collectons certains renseignements personnels sur vous de manière indirecte auprès de nos fournisseurs de services avec qui vous faites également affaires. C’est le cas lorsque nous recevons votre candidature pour un poste vacant à travers une agence de recrutement, ou encore lorsque nous obtenons vos renseignements de contact et d’identité à des fins de marketing auprès d’un tiers. Toute collecte indirecte de vos renseignements se fait conformément à cette Politique, toute politique de vie privée du fournisseur de services en question, et conformément aux lois applicables.
(c) Technologies ou interactions automatisées
Lorsque vous interagissez avec notre Site Web ou notre application mobile, nous recueillerons automatiquement des renseignements personnels techniques et des renseignements sur les activités sur Internet concernant l’équipement informatique utilisé pour utiliser nos Sites Web, application mobile, ainsi que vos tendances en matière de navigation. Nous recueillons ces renseignements à l’aide de fichiers témoins (Cookies), de pixels, de journaux de serveur et d’autres technologies semblables. Nous pouvons également recevoir vos renseignements personnels techniques si vous visitez des sites web ou applications mobiles tiers qui utilisent nos fichiers témoins.
3. Pourquoi des renseignements personnels sont-ils recueillis ?
Nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet pour les raisons suivantes :
| Finalité | Description | Renseignements personnels |
| Pour vous fournir le produit, l’information ou le service que vous avez demandé | Si vous êtes un client, nous utilisons votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse (postale et(ou) électronique) pour fournir le produit, l’information ou le service que vous avez demandé et pour faire un suivi avec vous au sujet de l’opération (par ex. envoyer une facture, etc.). |
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| Pour traiter un paiement | Le numéro de votre carte de crédit, celui de votre carte de débit ou l’information bancaire pour fins d’indentification et paiements préautorisés servent uniquement au traitement des paiements et à l’offre d’options de paiement – non à des fins de marketing. |
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| Pour vous faire parvenir de l’information sur les produits et services | De temps à autre et en conformité avec la législation applicable, nous pouvons vous faire parvenir de nouvelles informations sur nos produits et services, incluant par le biais de courriels, message texte (SMS) et notifications push sur votre appareil mobile. |
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| Autres fins |
De temps à autre, nous pouvons aussi utiliser les renseignements personnels vous concernant aux fins suivantes :
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4. Divulgation des renseignements personnels
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels vous concernant aux tierces parties suivantes dans les cas suivants :
(a) Divulgation aux prestataires de services
Nous pouvons divulguer les renseignements personnels vous concernant à d’autres entreprises qui offrent des services en notre nom, y compris des institutions financières, des agents de titrisation, des vérificateurs externes ou des entreprises de traitement des paiements. De plus, nous pouvons divulguer les renseignements personnels vous concernant à une entreprise ou à une personne mandatée par Rexel pour évaluer votre solvabilité ou pour percevoir l’encours des dettes liées à un compte ou à nos vérificateurs. Nous utilisons des fournisseurs indépendants pour effectuer certains services, notamment l’envoi de courriels et de notifications push. Dans de tels cas, nous partageons vos données avec nos partenaires commerciaux pour exécuter ces actions. Nos entreprises partenaires acceptent de respecter nos exigences en matière de confidentialité des données. Nous fournirons à ces entreprises uniquement les renseignements requis pour offrir le service et il leur est interdit d’utiliser ces renseignements à toute autre fin.
(b) Divulgation à des sociétés affiliées
Nous pouvons divulguer les renseignements personnels vous concernant à toute entreprise ou entité commerciale faisant partie du groupe Rexel (c.-à-d. à Rexel Canada Électrique Inc. et à ses filiales et sociétés affiliées) pour mieux vous servir et pour vous donner de l’information sur les produits et services de nos sociétés affiliées.
(c) Divulgation à des partenaires commerciaux
De temps à autre, nous pouvons remettre notre liste de clients à d’autres entreprises sélectionnées avec soin qui désirent vous faire part d’un produit ou service susceptible de vous intéresser. Le matériel qui vous sera envoyé est examiné par nous avant que les noms et adresses (y compris les adresses électroniques) ne soient donnés pour nous assurer que les entreprises sont dignes de confiance et que le matériel qu’elles désirent transmettre est approprié et non fallacieux.
(d) Divulgation dans le cadre d’opérations commerciales
Rexel peut participer à la vente ou au transfert d’une partie ou de la totalité de ses opérations. Dans le cadre de ces activités, Rexel peut divulguer les renseignements personnels vous concernant à l’entreprise acheteuse, mais elle exigera de cette dernière qu’elle s’engage à assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels vous concernant de manière conforme à cette Politique de protection des renseignements personnels.
(e) Application de la loi et divulgation aux termes de la loi
Rexel peut divulguer les renseignements personnels vous concernant à une institution gouvernementale qui a fait valoir son autorité aux termes de la loi d’obtenir les renseignements ou si Rexel a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient servir dans des enquêtes portant sur des activités illicites ou pour se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à un ordre transmis par une cour, une personne ou un organisme détenant la compétence requise pour exiger la production des renseignements, ou pour se conformer aux règles de la cour concernant la production de registres et de renseignements, ou au conseiller juridique de Rexel.
Nous exigeons à tous les tiers à qui nous communiquons vos renseignements personnels d’assurer leur sécurité et de les traiter conformément à la loi.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements personnels peuvent être communiqués vers d’autres juridictions aux fins de traitement et de stockage, y compris, mais sans s’y limiter, dans des serveurs situés partout au Canada et à l’étranger. Lorsque la loi applicable l’exige, nous procédons à des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée afin d'évaluer le risque associé au transfert de renseignements personnels à l'extérieur de votre province de résidence. Veuillez noter que les lois sur la protection de la vie privée dans d'autres provinces peuvent différer des lois applicables dans votre province.
5. Stockage de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont stockés de manière sécurisée, autant dans nos locaux que sur les serveurs de nos fournisseurs de services.
Nous ne conserverons vos renseignements personnels qu'aussi longtemps que permis ou nécessaire selon les lois applicables et nos politiques de conservation des données. Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos renseignements personnels anonymes afin qu'ils ne puissent plus être associées à vous. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins commerciales légitimes sans vous en informer ou obtenir votre consentement.
6. Protection de vos renseignements personnels
Vos informations personnelles sont stockées dans des lieux sécurisés et sur des serveurs contrôlés par Rexel ou ses prestataires de services, situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos prestataires de services. Vos informations personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées dans un pays qui n'est pas considéré comme offrant le même niveau de protection des informations personnelles que les lois de votre pays d'origine, et peuvent être mises à la disposition du gouvernement de ces pays en vertu d'une ordonnance légale émise dans ces pays.
Pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, Rexel emploie les dispositifs administratifs, physiques et technologiques appropriés compte tenu de la nature délicate des renseignements personnels vous concernant. Lorsque des renseignements personnels sont envoyés à une tierce partie aux fins de traitement, nous obtenons son assurance que tous les renseignements liés aux clients sont protégés. Nous exploitons des réseaux de données protégés par des mécanismes de sécurité conformes aux normes de l’industrie.
7. Communications par courrier électronique
À l’occasion, il se peut que nous vous envoyions par courriel, en conformité avec la législation applicable, des communications liées au marketing ou de nature promotionnelle qui peuvent vous être utiles, notamment de l’information concernant les services offerts par Rexel et d’autres tiers avec lesquels nous entretenons une relation commerciale. Nous n’allons pas vous envoyer par courriel d’autres communications en vertu de la présente politique, sauf si vous nous y autorisez, et ce, conformément à la législation applicable. Le cas échéant, nous allons inclure les instructions à suivre pour vous désabonner et pour nous informer de vos préférences si vous ne désirez plus recevoir de courriels de Rexel.
8. Vos droits
Sous réserve de certaines exceptions, comme l’autorise la loi, vous disposez des droits suivants relativement à vos renseignements personnels que nous détenons :
(a) Votre droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels que nous détenons et de recevoir un compte rendu général de notre utilisation de ces renseignements personnels. Dès réception d’une demande écrite de votre part, nous vous fournirons une copie de vos renseignements personnels, bien que, dans certaines circonstances limitées, nous pourrions ne pas être en mesure de mettre à votre disposition tous les renseignements personnels pertinents, par exemple, lorsque ces renseignements personnels concernent également une autre personne physique. Dans de telles circonstances, nous vous indiquerons, sur demande, les motifs de ce refus. Nous nous efforcerons de traiter en temps opportun toutes les demandes d’accès aux renseignements personnels.
(b) Votre droit de rectification
Si vos renseignements personnels que nous détenons sont inexacts ou incomplets, vous avez le droit à ce qu’ils soient rectifiés. S’il est approprié, ces renseignements personnels rectifiés seront fournis aux parties auxquelles nous sommes autorisés à communiquer vos renseignements personnels. Nous nous efforcerons de traiter en temps opportun toutes les demandes de rectification de renseignements personnels.
(c) Votre droit à la portabilité des renseignements personnels
Vous pouvez avoir le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir les renseignements personnels que vous nous avez fournis (dans un format structuré, d’usage courant et lisible par ordinateur) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.
(d) Votre droit de retirer votre consentement
Si nous comptons sur votre consentement implicite ou explicite comme fondement juridique du traitement de vos renseignements personnels, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Toutefois, ce retrait n’aura aucune incidence sur la légalité d’un traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment du retrait de votre consentement.
9. Notifications mobiles Push
Si vous êtes un utilisateur de nos applications mobiles, en acceptant de recevoir des notifications push, vous pouvez recevoir des notifications de transaction telles que des confirmations de commande, des mises-à-jour de statut et des notifications de livraison. Des notifications push ou des alertes push peuvent vous être envoyées sur votre appareil mobile bien que vous ne soyez pas connecté dans l'application. Nous utilisons les notifications push pour vous envoyer des mises-à-jour de transaction, des avis commerciaux urgents et des offres marketing. À tout moment, vous pouvez gérer vos préférences de notification push ou désactiver ces notifications dans les paramètres de votre appareil mobile. Si vous choisissez de ne pas recevoir des notifications push, vous pouvez toujours recevoir des notifications In-App dans l'application.
Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver les notifications push directement sur votre appareil mobile en cliquant sur les «Paramètres» de votre appareil, puis en sélectionnant «Notifications» pour modifier ces options pour toute application de votre appareil mobile. Différentes configurations d’appareils ou de mises-à-jour peuvent modifier les paramètres de configuration. Votre choix d’activer ou de désactiver les notifications de l'application n'affectera pas les annonces ni les notifications de tierces entreprises.
10. Confidentialité et notre Site Web
(a) Témoins - Lorsqu’un visiteur accède à un Site Web ou application mobile de Rexel, nous pouvons utiliser une fonction de navigation appelée un « témoin » pour recueillir des renseignements du Site Web ou de l’application mobile, les préférences des utilisateurs et les données de l’utilisateur, comme le type de navigateur Internet et de système d’exploitation utilisé par le visiteur, le nom de domaine du Site Web duquel provient le visiteur et celui qu’il visitera par la suite, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, la durée moyenne consacrée à la visite de notre Site Web ou de notre application mobile, et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier de type texte contenant un numéro d’identification particulier qui identifie pour nos ordinateurs le navigateur du visiteur, mais pas le visiteur, chaque fois que notre Site Web ou application mobile est consulté. À moins qu’un visiteur ne nous informe précisément (par exemple en s’inscrivant pour participer à un événement ou en nous faisant parvenir de la correspondance à partir du Site Web ou application mobile), nous ne saurons pas qui est cette personne. De plus, pour des fins précises décrites dans notre Politique de protection des renseignements personnels, nous pouvons utiliser ces renseignements et les transmettre à d’autres entreprises avec lesquelles nous avons établi des relations d’affaires pour mesurer l’utilisation de notre Site Web ou application mobile, pour en améliorer la fonctionnalité et le contenu et pour en faciliter l’utilisation. Ces renseignements peuvent également être utilisés pour fournir un marketing personnalisé aux visiteurs et aider les tierces parties à améliorer leurs produits et services. Les visiteurs peuvent restaurer leur navigateur de manière à être informés lorsqu’ils reçoivent un témoin ou à refuser d’accepter des témoins. Cependant, si un visiteur refuse d’accepter des témoins, il peut ne pas être en mesure d’utiliser certaines des caractéristiques offertes sur notre Site Web ou application mobile. Afin de se retirer spécifiquement de l’utilisation et du partage de ces informations avec Google, les visiteurs peuvent désactiver Google Analytics Measurement Program et Google AdWords® Remarketing en cliquant respectivement sur les liens suivants : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et Google's Ads Preferences Manager.
(b) Communications en ligne - Pour nous aider à offrir aux visiteurs de notre Site Web un service ou de l’information, ces derniers peuvent volontairement nous soumettre des renseignements personnels visant notamment à poser une question, à obtenir de l’information, à examiner ou à télécharger une publication, à participer à un séminaire ou à un autre événement et à participer à des concours et à des sondages. Si vous êtes connu de Rexel en tant qu’utilisateur inscrit d’un cyberservice, nous pouvons combiner et stocker des renseignements personnels concernant l’utilisation que vous faites de notre Site Web ou application mobile, et des renseignements en ligne que vous avez fournis avec certains autres renseignements en ligne ou hors ligne que nous pouvons avoir recueillis.
(c) Liens - Notre Site Web et application mobile peut contenir des liens à d’autres sites web indiqués pour votre commodité uniquement. Nous précisons aux visiteurs que les sites web ou applications mobiles d’autres tierces parties peuvent être soumis à des politiques et pratiques de protection des renseignements personnels différant de celles de Rexel et que Rexel n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne de tels sites web et applications mobiles de tierces parties.
11. Changements à la Politique de protection des renseignements personnels
Rexel se réserve le droit d’apporter des modifications ou des ajouts à cette Politique de protection des renseignements personnels en tout temps. Si nous apportons des changements à cette politique, nous les afficherons sur notre intranet, sur notre Site Web ou application mobile, et nous communiquerons sur demande cette politique révisée de même que les changements au chef de la protection des renseignements personnels de Rexel. Cependant, Rexel obtiendra les consentements nécessaires requis en vertu des lois relatives à la protection de la vie privée applicables si elle tente de recueillir, d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels concernant un particulier pour des raisons autres que celles pour lesquelles un consentement a été obtenu, à moins d’exigences ou d’autorisations juridiques contraires.
12. Renseignements supplémentaires
Rexel a nommé le chef du contentieux comme chef de la protection des renseignements personnels afin qu’il supervise la conformité à cette Politique de protection des renseignements personnels et aux lois relatives à la protection de la vie privée applicables. Pour plus d’information sur cette Politique, les pratiques relatives à la protection de la vie privée de Rexel ou pour exercer l’un des droits qui vous est conféré par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Chef de la protection des renseignements personnels de Rexel comme suit :
Chef de la protection des renseignements personnels de Rexel
505, rue Locke
Bureau 200
Ville St-Laurent, Québec H4T 1X7
Courriel: cpo.cprp@rexel.ca